Mentions légales

1.Informations légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateur.trices du site www.legitedicietdailleurs.com l’identité des différents intervenant.es dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Coralie & Serge CIVERA
SIRET : 91502117400015Siège : 33 le Soulé 09000 BAULOU

Créateur du site : Yann Jarno – Tél : 0648355793 – Mail : contact@yannjarno.com SIRET : 81491086500025

Webmaster : Yann Jarno – 55 Cosquer 29260 Saint Frégant  – ci-dessus aussi appelé Créateur. 

Responsable publication : Coralie CIVERA 

Hébergeur : OVH CLOUD

Site de réservation : Open PRO meublé

Channel Manager : EVIIVO

Le nom « site » fait référence dans l’ensemble de ce texte au site nommé www.legitedicietdailleurs.com et correspondant au nom de domaine www.legitedicietdailleurs.com

2.Limitation de responsabilité

L’utilisateur.trice reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter.
L’utilisateur.trice du site internet « www.legitedicietdailleurs.com» reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
L’utilisateur.trice du site internet  » www.legitedicietdailleurs.com » reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
Le gîte d’ici et d’ailleurs met tout en œuvre pour offrir aux utilisateur.trices des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site.

Les informations fournies par Le gîte d’ici et d’ailleurs le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur.trice d’une analyse complémentaire et personnalisée.
Le gîte d’ici et d’ailleurs ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site.

En conséquence, l’utilisateur.trice reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

3.Informatique et Libertés

Les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du site « www.legitedicietdailleurs.com  »  ont été traités en conformité avec les exigences de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

L’utilisateur.trice est notamment informé.e que conformément à l’article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu’il.elle communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à le gite d’ici et d’ailleurs, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.

L’utilisateur.trice est informé.e qu’il.elle dispose d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
L’utilisateur.trice dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

L’ensemble de ces droits s’exerce auprès du gîte d’ici et d’ailleurs par courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature à adresser à : 
Coralie CIVERA – Le gîte d’ici et d’ailleurs
33 le soulé
09000 BAULOU

4.Cookies

L’utilisateur.trice est informé.e que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci ou celle-ci sur le site.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante.

L’utilisateur.trice dispose de l’ensemble des droits susvisés s’agissant des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.
Les utilisateur.trices du site internet « www.legitedicietdailleurs.com  » sont tenus de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

5. Propriété intellectuelle

Sauf mention explicite contraire, la structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de Le gîte d’ici et d’ailleurs

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de Le gite d’ici et d’ailleurs est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont L’Amalia est producteur.

Le gîte d’ici et d’ailleurs ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateur.trices via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site « www.legitedicietdailleurs.com  » est soumis au droit français. L’utilisateur.trice reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de Blois.